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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) JACQUET BROSSARD
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
JACQUET BROSSARD, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
93476846
Date de dépôt :
19/07/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/07/2023

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 19 juillet 1993 par la Société Anonyme (SA) JACQUET BROSSARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-35 du 3 septembre 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) JACQUET BROSSARD domicilié(e) TECHNIPARC, 5, rue Pauling - 91240 - SAINT-MICHEL-SUR-ORGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 545 919 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93476846.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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JACQUET BROSSARD a également déposé les autres marques suivantes : LES BAGUETTINES DE PARIS , FLUTELLE , LES AUTHENTIQUES DE JACQUET , SAVEURS DE FRANCE , PARTENAIRE DE VOS CREATIONS REPAS , SAVANE , FRIANCE , GOFRET' , COLLECTION DE PETITE FOURNEE , CAMPANOU


JACQUET BROSSARD, Société Anonyme - TECHNIPARC, 5, rue Pauling - 91240 - SAINT-MICHEL-SUR-ORGE - France - SIREN 400545919


REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Renouvellement sans limitation le 26 juin 2003 n°2245218 - Publication au BOPI 2003-06-26

Inscription le 9 juin 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°187870 - Publication au BOPI 1995-06-09

Inscription le 23 février 1998 - Retrait partiel n°250233 - Publication au BOPI 1998-02-23

Inscription le 9 juin 1995 - Transmission de propriété n°187871 - Publication au BOPI 1995-06-09

Publication - Publication le 3 sept. 1993 au BOPI 1993-35

Renouvellement sans limitation le 17 juillet 2013 n°2535450 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-07-17

Inscription le 27 août 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°607631 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-08-27

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines, pâtisserie, pâtisserie dite "viennoise", brioches, croissants, biscottes, biscuits, confiserie, gâteaux, levure, poudre pour faire lever.